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logo-biz
Le site Internet "logo-biz.net" a été mise en place par id-O, qui en est le seul exploitant.
id-O Communication créative
PAE de Côte-Rousse, 180 rue du Genevois 73000 CHAMBERY
Tél. : 04 79 33 01 34
E-mail : contact@id-o.com
Site Internet : http://www.id-o.com
N° siret : 447 556 788 00035
1. Acceptation des conditions
Les commandes passées sur le site internet de logo-biz.net sont subordonnées à l'acceptation de l'acheteur et valent acceptation sans réserve des dispositions prévues dans ces dites conditions générales de vente.
2. Prestations
2.1_
logo-biz.net met à la disposition du client 5 PACKS comprenant :
- le pack 3 Logos = 3 propositions de logos dans un delai de 10 jours ouvrables
- le PACK 6 Logos = 6 propositions de logos dans un delai de 10 jours ouvrables
- le PACK 9 Logos = 9 propositions de logos dans un delai de 10 jours ouvrables
- le PACK Charte graphique = 2 propositions de charte graphique dans un delai de 10 jours ouvrables
- le PACK Logo + charte graphique = 3 propositions de logos et 1 propositions de charte graphique dans un delai de 10 jours ouvrables
2.2_
Les différentes propositions sont faites par e-mail.
Vous recevez directement par e-mail votre fichier définitif : pour toute utilisation professionnelle (EPS, GIF, JPG, PDF).
Logo-biz.net s’engage à effectuer des modifications pour les propositions présentées, à la demande du Client.
2.3_
Au-delà d’un délai de 3 mois (sauf accord particulier), toute maquette non sélectionnée ou non validée par le client est considérée comme définitivement abandonnée par celui-ci et est considérée comme sans suite - déduction faite de l’acompte déjà versé. Le client ne dispose dans ce cas, d’aucun droit d’utilisation des maquettes présentées par e-mail qui restent la propriété de logo-biz.net.
3. Tarifs
3.1_
Les prix du site sont indiqués en Euros HT (TVA 19,6%). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l'acheteur.
3.2_
Logo-biz.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tous les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistremen de la commande.
3.3_
Toute somme payée par l’acheteur avant la livraison du logo ou de la charte graphique, constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l’acheteur. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix de la prestation qu’il aura commandé.
4. Paiement
Les produits sont payables par chèque ou virement bancaire 50% à la commande et les 50% restante à la validation de la dernière maquette sélectionnée.
Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine et Corse uniquement.
Le chèque doit être rédigé à l'ordre de :
id-O Communication créative
PAE de Côte-Rousse, 180 rue du Genevois 73000 CHAMBERY
Savoie - FRANCE
5. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit (lettre recommandée avec AR) et soumise à l’autorisation de logo-biz.net. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus d’exécution et l’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l’acheteur.
6. Protection des droits et marques
Logo-biz.net conserve la propriété pleine et entière des produits vendus.
Chaque vente de logo-biz.net permet son utilisation pour seulement un acheteur particulier ou professionnel.
En aucun cas un logo ou une charte graphique ne peux être revendu par l'acquéreur.
Les droits d’utilisation des créations restent la propriété de logo-biz.net jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues en application du Code de la propriété intellectuelle.
7. Avertissements / confidentialité
Logo-biz.net ne saurait être tenue pour responsable de force majeure, de problemes, de dysfonctionnement du réseau internet, de grève notamment des services postaux et entreprises de transport, inondation, incendie. Logo-biz.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Logo-biz.net peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
8. Copie et revente
Toute personne qui copie les produits de logo-biz.net en tout ou partie et les revend - de quelle manière que ce soit - est passible de demandes de dommages et intérêts extrêmement élevés et encourt des poursuites pénales.
9. Règlements et litiges
- Le contrat est soumis au droit Français.
- En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable.
- En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent.
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